Agence du revenu du Canada
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Nouvelles
17 janvier 2012
Processus de Stockage
L'ARC commencera à traiter les déclarations T1 (année fiscale 2011) le 13 février 2012. Avant cette date, vous pouvez continuer à soumettre des déclarations T2 et le formulaire T1013, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant si vous avez renouvelé votre compte de la TED et avez complété le processus de vérification d'admissibilité. À compter du 23 janvier 2012, à condition d'avoir satisfait aux exigences précédentes et d'utiliser un logiciel certifié, vous serez en mesure de soumettre des déclarations T1 via notre système de production TED en direct plus (lot). Ces déclarations seront placées dans un inventaire de stockage jusqu'à ce que nous commencions le traitement le 13 février 2012 à 8 h 30 heure normale de l'Est (Ottawa).
Nous accepterons des lots de une à trente pour le format XML. Le formulaire T1013 peut être soumis dans des lots de un à trente.
Comme rappel, nous vous demandons d'apporter une attention particulière lors de la préparation des déclarations afin d'assurer que tous les champs nécessaires sont complétés avant d'effectuer leur soumission. Nos validations au système sont programmées pour rejeter des déclarations ou un groupe entier s'il y a des données manquantes ou inadmissibles dans les champs applicables. Beaucoup de progiciels produisent des avertissements ou ont leurs propres validations pour informer le préparateur que des données sont manquantes ou incorrectes. Si vous choisissiez d'ignorer les messages du produit logiciel et soumettez le dossier, il sera rejeté et entraînera ainsi un retard dans son traitement.
Si vous soumettez des déclarations escomptées, veuillez-vous assurer d'inclure un code d'escompteur valide.
Le texte suivant sera retourné pour les transactions en erreur :
La déclaration No. XXX dans le fichier annexé contient un code d'escompteur non valide. Veuillez corriger l'information, sauvegardez votre fichier, et essayez de nouveau.
Ce message sera affiché durant tout le programme pour toutes les transactions TED + (lot) comprenant des codes d'escompteur non valides. Lorsque nous commencerons à accepter les déclarations TED en direct lundi le 13 février 2012, celles qui comprendront un code d'escompteur non valide seront toujours rejetées avec l'indice d'erreur 58.
11 janvier 2012
Services électroniques - Programme 2012
Rappel de renouvellement
Merci de produire les déclarations de revenus des particuliers et des sociétés pour vos clients à l'aide des services électroniques de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ainsi que transmettre les T1013 électroniquement.
Afin que vous puissiez maintenir votre accès aux services électroniques pendant l'année à venir et de recevoir des courriels de l'Agence du revenu du Canada, nous voudrions vous rappeler de renouveler votre participation en direct. Ceci vous permettra d'utiliser les services électroniques suivants :- TED en direct
- TED en direct plus
- Système électronique de notification de débits (SEND)
- Transmission par Internet des déclarations des sociétés
- Soumission électronique du formulaire T1013
Pour renouveler votre participation, allez à www.ted.arc.gc.ca. Cliquez sur "Renouvellement" et suivez les instructions. Pour ouvrir une session, vous aurez besoin de votre numéro TED et de votre mot de passe actuels.
À titre de déclarant par voie électronique, vous devez vous conformer aux procédures de la TED. Ces procédures sont disponibles à www.ted.arc.gc.ca. Vous devez bien connaître les renseignements de ces pages avant d'utiliser la TED ou le SEND.
Vous n'avez besoin que d'un seul numéro TED pour produire toutes les déclarations de revenus de vos clients. Seules les entreprises de préparation de déclarations qui comptent plus d'une succursale sont tenues d'avoir plusieurs numéros TED. Si tel est votre cas, vous devez remplir une demande de renouvellement distincte pour chaque numéro TED.
Si vous avez perdu votre numéro TED ou votre mot de passe, N'ESSAYEZ PAS de faire une nouvelle demande d'inscription à l'aide du lien "Nouvelle inscription". Communiquez plutôt avec votre Bureau d'aide de la TED.
Quelques secondes après que vous aurez soumis votre demande électronique de renouvellement et que celle-ci aura été validée, vous recevrez une page de confirmation portant votre nouveau mot de passe et la localisation du bureau d'aide TED responsable de votre dossier. D'ici à ce que nous ayons terminé la vérification obligatoire d'admissibilité, seules vous seront permises des activités de mise à jour de votre compte. Nous vous enverrons les résultats de la vérification par courriel ou par lettre.
Si vous êtes aussi un escompteur, vous n'avez pas besoin de renouveler votre code d'escompteur. Cependant, un renouvellement formulaire RC76 est nécessaire lorsque les renseignements fournis sur les formulaires RC75, RC76 ou RC115 ont changés.
Si vous avez des questions concernant ce courriel ou les services électroniques et que vous ne pouvez y trouver réponse dans les pages Web, appelez votre Bureau d'aide la la TED.
16 décembre 2011
Projet de campagne de lettres
L’Agence du revenu du Canada mènera sa campagne de lettres, pour une troisième année de suite, dans le but de fournir aux Canadiens les renseignements dont ils ont besoin pour comprendre leurs obligations fiscales. La Division de la vérification de chaque bureau des services fiscaux commencera la campagne au début de 2012.
Deux types de lettres seront envoyés à des Canadiens dans l’ensemble du pays. Des particuliers recevront une lettre expliquant les critères d’admissibilité à certaines déductions qu’ils ont demandées dans leurs plus récentes déclarations de revenus et de prestations. D’autres particuliers recevront une lettre contenant les mêmes renseignements; cependant, la lettre les informera également que leurs déclarations de revenus pourraient faire l’objet d’une vérification.
Le but de la campagne est de renseigner les contribuables sur certaines déductions qu’ils ont demandées et de promouvoir l’observation de la Loi de l’impôt sur le revenu. Nous demandons aux particuliers de revoir les revenus et les dépenses liés à leurs activités locatives ou commerciales, leurs dépenses d’emploi et le calcul des gains ou pertes en capital résultant de dispositions d'actions cotées en bourse ou de parts de fonds communs de placement.
Nous voulons également offrir aux contribuables la possibilité de modifier leurs déclarations de revenus, en remplissant une demande de redressement dans les cas où le contribuable pourrait avoir demandé des déductions par erreur ou fourni des renseignements inexacts.
Si vous ou vos clients avez des questions sur la campagne de lettres ou si vous avez besoin d’aide pour apporter des modifications à leur déclaration de revenus courante ou à celles produites antérieurement, allez à www.arc.gc.ca/verification ou composez le numéro sans frais des Demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers, au 1-800-959-7383.
6 décembre 2011
Entretien du système / Production SEND
Le site web TED sera désactivé pour fins d'entretien du système le jeudi 8 décembre et le vendredi 9 décembre. Il sera de nouveau en service samedi le 10 décembre à 6h00 heure de l'Est (Ottawa). Les utilisateurs qui tenteront d'y accéder durant cette période recevront un message "fermé pour entretien".
À compter de 8h30 heure de l'Est (Ottawa) lundi le 12 décembre, l'Agence du revenu du Canada (ARC) acceptera les demandes de système électronique de notification de débits (SEND) en production.
24 novembre 2011
Renouvellement du compte TED et production de T1013
Dans le champ Genre de déclarations de la page de renouvellement, un bloc a été ajouté cette année, où nous vous demandons d'indiquer si vous allez transmettre le formulaire T1013 - Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant. Suite à une erreur de programmation, ce champ était initialement réglé par défaut à " Non " au lieu que le système vous invite à répondre " OUI ou NON ".
Une correction au système a été effectuée le 2 novembre 2011. Ceux qui vont maintenant renouveler leur compte seront invités à répondre à cette question. Si vous avez renouvelé votre compte avant le 2 novembre et que vous voulez transmettre des T1013 électroniquement, nous vous demandons de bien vouloir accéder votre compte à partir de l'option Mise à jour du registre dans le Menu d'activités et effectuer le changement à ce champ.
De plus, pour les déclarants qui ont renouvelé leurs comptes ou sont sur le point de renouveler leurs comptes et qui prévoient transmettre prochainement des T1013, assurez-vous que votre mot de passe nouvellement assigné est mis à jour dans votre progiciel de calcul d'impôts. Le non-respect de cette action aura comme conséquence que les transactions T1013 seront rejetées.
Nous regrettons tout inconvénient.
24 octobre 2011
Services électroniques - Programme 2012
Merci de produire les déclarations de revenus des particuliers et des sociétés pour vos clients à l'aide des services électroniques de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Pour conserver votre accès aux services électroniques pour la prochaine année et pour recevoir les courriels de l'ARC, vous devez renouveler votre participation en direct. Vous pourrez ainsi utiliser les services électroniques suivants :
- TED en direct
- TED en direct plus
- Système électronique de notification de débits (SEND)
- Transmission par Internet des déclarations des sociétés
- Soumission électronique du formulaire T1013
À titre de déclarant par voie électronique, vous devez vous conformer aux procédures de la TED. Ces procédures sont disponibles à www.ted.arc.gc.ca. Vous devez bien connaître les renseignements de ces pages avant d'utiliser la TED ou le SEND.
Pour renouveler votre participation, allez à www.ted.arc.gc.ca. Cliquez sur "Renouvellement" et suivez les instructions. Pour ouvrir une session, vous aurez besoin de votre numéro TED et de votre mot de passe actuels.
Vous n'avez besoin que d'un seul numéro TED pour produire toutes les déclarations de revenus de vos clients. Seules les entreprises de préparation de déclarations qui comptent plus d'une succursale sont tenues d'avoir plusieurs numéros TED. Si tel est votre cas, vous devez remplir une demande de renouvellement distincte pour chaque numéro TED.
Si vous avez perdu votre numéro TED ou votre mot de passe, N'ESSAYEZ PAS de faire une nouvelle demande d'inscription à l'aide du lien "Nouvelle inscription". Communiquez plutôt avec votre Bureau d'aide de la TED.
Quelques secondes après que vous aurez soumis votre demande électronique de renouvellement et que celle-ci aura été validée, vous recevrez une page de confirmation portant votre nouveau mot de passe et la localisation du bureau d'aide TED responsable de votre dossier. D'ici à ce que nous ayons terminé la vérification obligatoire d'admissibilité, seules vous seront permises des activités de mise à jour de votre compte. Nous vous enverrons les résultats de la vérification par courriel ou par lettre.
Pour ceux qui produisent des déclarations de revenus des sociétés, vous pouvez continuer à transmettre ces déclarations en utilisant votre numéro et mot de passe actuel de la TED ou avec votre nouveau mot de passe attribué lors du renouvellement de votre participation. Vous pouvez seulement transmettre des déclarations T2 de cette façon jusqu'à la fin décembre 2011. Pour transmettre ces déclarations après cette date, vous devrez avoir complété le renouvellement de votre compte pour la TED en direct et réussi notre vérification d'admissibilité
Si vous êtes aussi un escompteur, vous n'avez pas besoin de renouveler votre code d'escompteur. Cependant, un nouveau formulaire RC76 est nécessaire lorsque les renseignements fournis sur les formulaires RC75, RC76 ou RC115 ont changés.
Si vous avez des questions concernant ce courriel ou les services électroniques et que vous ne pouvez y trouver réponse dans les pages Web, appelez votre Bureau d'aide la la TED.
