Agence du revenu du Canada
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Nouvelles
8 juillet 2010
Entretien du système
Le site web TED / SEND sera désactivé pour fins d'entretien du système à compter de 23:00 h de l'Est (Ottawa) le samedi 10 juillet 2010 et il sera de nouveau en service à 10:00 h de l'Est (Ottawa) dimanche le 11 juillet 2010.
Les utilisateurs qui tenteront d'y accéder durant cette période recevront un message «fermé pour entretien».
Nous regrettons cet inconvénient.
8 juin 2010
DATE LIMITE DE PRODUCTION - REVENU D'UN TRAVAIL INDÉPENDANT
Les travailleurs indépendants ainsi que leurs époux ou conjoints de fait ont jusqu'à minuit heure du pacifique, le 15 juin 2010, pour produire leurs déclarations de revenus de 2009. Vous aurez jusqu'à minuit heure du pacifique le 21 juin 2010 pour corriger et retransmettre par voie électronique les enregistrements qui auront été rejetés pour fins de correction. Les enregistrements qui seront retransmis et acceptés le 21 juin 2010 ou avant cette date seront considérés comme produits à temps.
Si vous recevez un indice d'erreur vous indiquant de produire une déclaration papier et que vous la produisez après le 21 juin 2010, une pénalité pour production tardive pourrait être imposée. Vous devriez donc produire la déclaration papier le plus tôt possible. Toute demande d'allègement administratif en vertu des dispositions d'allègement pour les contribuables de la Loi de l'impôt sur le revenu, concernant la pénalité devrait être acheminée à votre centre fiscal pour fins de revue et devrait être accompagnée d'une copie de la liste des enregistrements non acceptés.
REMARQUE : Si vous êtes un déclarant TED agissant à titre de transmetteur au nom d'un préparateur, veuillez lui communiquer ce message.
3 juin 2010
Déclarations qui nécessitent une retransmission ou une production papier
Vers la mi-avril, la section des services de transmissions électroniques en collaboration avec la Direction générale de l'informatique, a distribué des courriels similaires à l'exemple qui suit aux déclarants électroniques qui avaient eu des déclarations refusées durant la tentative initiale de transmission. Selon nos dossiers, ces déclarations n'avaient pas été retransmises. Les listes comprenaient des déclarations qui avaient été refusées avec des erreurs corrigeables et d'autres qui nécessitaient d'être produites par papier, c'est-à-dire l'indice d'erreur 001.
Comme mentionné dans le courriel acheminé en avril, s'était notre intention de vous fournir ces dites listes à 3 occasions durant le cours du programme TED. La liste no.2 sera bientôt acheminée. Si vous êtes l'un des récipendiaires d'un de ces courriels, nous vous demandons de corriger les déclarations affectées et de les soumettre par voie électronique ou par papier, si nécessaire. Si vous omettez de les retransmettre, l'Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait communiquer avec le client et lui demander de produire une déclaration.
Si vous recevez un courriel et avez récemment effectué la retransmission de ces déclarations, veuillez ne pas en tenir compte. Si vous n'avez aucun fichier à retransmettre, vous ne recevrez pas de courriel.
Nous vous remercions de votre aide à cet égard.
EXEMPLE
Voici une liste de fichiers qui ont été refusés et qui n'ont pas été retransmis. Veuillez y apporter les corrections qui s'imposent et les soumettre par voie électronique ou par papier, si nécessaire. Si vous omettez de les retransmettre, l'Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait communiquer avec le client et lui demander de produire une déclaration.
NCD |
Date de Transmission |
Heure de Transmission |
Nom du contribuable |
Codes d'erreur |
|---|---|---|---|---|
DXXXXCERT2713 |
20101108
|
145206
|
Curtis M Thirteen | 527 123456 |
DXXXXFINE5N45 |
20101201
|
145206
|
Marisa Fortyfivenine | 222 2169 |
DXXXXGREEN728 |
20101206
|
145206
|
Chantal Vingthuittwelve | 001 |
22 avril 2010
Date limite de production
Toutes les déclarations transmises par voie électronique le 30 avril 2010 jusqu'à minuit, heure locale, seront considérées comme produites à temps. Vous aurez jusqu'à minuit heure locale jeudi le 6 mai 2010 pour corriger et retransmettre par voie électronique les enregistrements qui auront été rejetés pour fins de correction. Les enregistrements qui seront retransmis et acceptés jeudi le 6 mai 2010 ou avant cette date seront considérés comme produits à temps.
Si vous recevez un indice d'erreur vous indiquant de produire une déclaration papier et que vous la produisez après le 30 avril 2010, une pénalité pour production tardive pourrait être imposée. Vous devriez donc produire la déclaration papier le plus tôt possible. Toute demande d'allègement administratif en vertu des dispositions d'allègement pour les contribuables de la Loi de l'impôt sur le revenu, concernant la pénalité devrait être acheminée à votre centre fiscal pour fins de revue et devrait être accompagnée d'une copie de la liste des enregistrements non acceptés.
La date limite pour produire la déclaration de revenus des particuliers ayant un revenu d'un travail indépendant ainsi que leurs époux ou conjoints de fait est minuit, mardi le 15 juin 2010.
Toutefois, veuillez prendre note que si vous avez un solde dû pour 2009, il doit être réglé au plus tard le 30 avril 2010.
REMARQUE : Si vous êtes un déclarant TED agissant à titre de transmetteur au nom d'un préparateur, veuillez lui communiquer ce message.
13 avril 2010
Erreurs dans l'adresse
Nous recevons un grand nombre de déclarations soumises par voie électronique avec des erreurs dans l'adresse. Veuillez vous assurez que l'adresse de votre client est inscrite correctement. Nous avons identifié un nombre de dossiers où le numéro d'appartement a été inscrit en double, un trait d'union a été inscrit par erreur, ou lorsqu'il y a une fraction dans l'adresse, elle a été inscrite incorrectement. Par exemple:
Un numéro d'appartement (e.g. 104) est entré à la ligne d'appartement et la rue est entrée comme 104-123 rue Sesame. L'adresse devient alors 104-104-123 rue Sesame. Soit le numéro de l'appartement 104 ou le chiffre 104 de l'adresse de la rue devrait être supprimé.
Si une fraction apparaît dans une adresse (par exemple 30 ½) entrez la fraction comme suit:
-
30 1/2
Lorsqu’une adresse inclut un caractère alphabétique comme élément du numéro d’appartement ou d'unité (e.g.313D), n'entrez pas de trait d'union dans le numéro d'appartement ou d'unité (e.g. 313-D).
En effectuant une vérification que l'adresse a été inscrite correctement avant de transmettre la déclaration permettra de s'assurer que la déclaration ne soit pas retardée inutilement.
Nous vous remercions de votre collaboration.
8 avril 2010
Déclarations qui nécessitent une retransmission ou une production papier
Les déclarants par voie électronique communiquent fréquemment avec les Bureaux d'aide de la TED afin de leur demander l'état des déclarations qu'ils avaient transmises antérieurement. Lorsque nous vérifions les fichiers, nous remarquons souvent qu'une grande proportion d'entre elles ont été refusées au départ, mais elles n'ont jamais été retransmises.
Afin de réduire la fréquence de tels incidents, la Section des services de transmissions électroniques, en collaboration avec la Direction générale de l'informatique (DGI), produira des listes de déclarations qui nécessiteront une retransmission. Les listes comprennent des déclarations qui ont été refusées avec des erreurs corrigeables et d'autres qui nécessitent d'être produites par papier, c'est-à-dire l'indice d'erreur 001. Si vous avez déjà produit ces déclarations, veuillez ne pas tenir compte du courriel. Dès qu'elles auront été traitées, elles seront supprimées de tout envoi ultérieur.
Nous avons l'intention de diffuser ces listes au moins trois (3) fois pendant le déroulement du programme de la TED. Le premier envoi aura lieu au cours de la prochaine semaine. Si vous n'avez aucun fichier à retransmettre, vous ne recevrez pas de courriel. Si vous êtes un de ces déclarants par voie électronique touchés par cette situation, vous recevrez un courriel semblable à celui qui suit. Il sera expédié à l'adresse que vous avez fournie au moment de votre inscription en ligne. Nous vous demandons de corriger les déclarations affectées et de les soumettre par voie électronique ou par papier, si nécessaire. Si vous omettez de les retransmettre, l'Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait communiquer avec le client et lui demander de produire une déclaration.
EXEMPLE
Voici une liste de fichiers qui ont été refusés et qui n'ont pas été retransmis. Veuillez y apporter les corrections qui s'imposent et les soumettre par voie électronique ou par papier, si nécessaire. Si vous omettez de les retransmettre, l'Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait communiquer avec le client et lui demander de produire une déclaration.
NCD |
Date de Transmission |
Heure de Transmission |
Nom du contribuable |
Codes d'erreur |
|---|---|---|---|---|
DXXXXCERT2713 |
20101108
|
145206
|
Curtis M Thirteen | 527 123456 |
DXXXXFINE5N45 |
20101201
|
145206
|
Marisa Fortyfivenine | 222 2169 |
DXXXXGREEN728 |
20101206
|
145206
|
Chantal Vingthuittwelve | 001 |
Nous vous remercions de votre aide à cet égard.
7 avril 2010
Mon dossier d'entrepriseEn raison de l'entretien des systèmes, le service Mon dossier d'entreprise ne sera pas disponible à partir de 20 h, le vendredi 9 avril 2010, jusqu'à 6 h, le lundi 12 avril 2010 (heure de l'Est).
24 mars 2010
Heures de service prolongéesPuisque la date limite de production des déclarations de revenus approche, des heures de service prolongées seront offertes pour les fins de semaines jusqu'au 2 mai 2010.
Pour plus de renseignements, veuillez visiter le lien Soutien des bureaux d'aide de la TED.22 mars 2010
Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant – RappelLe formulaire T1013 « Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant » est disponible en format code à barres bidimensionnel pour la plupart des logiciels depuis maintenant un mois. Voici quelques conseils qui permettront un traitement plus rapide du formulaire :
Nous désirons vous rappeler que le formulaire T1013 comporte maintenant deux parties pour l’autorisation. Vous devez remplir la partie 2 afin d’obtenir l’accès en ligne au compte du contribuable, ou la partie 3 pour un accès régulier (courrier ou téléphone).
1 mars 2010
Code d'erreur 55
Si vous avez reçu le code d'erreur qui suit lorsque vous avez transmis une déclaration TED vendredi le 26 février entre 14 h 00 et 15 h00 heure de l'est (Ottawa), veuillez la retransmettre. Nous avions un problème temporaire avec une de nos bases de données.
55 - Le code postal doit être entré selon le format ANANAN.
Nous regrettons cet inconvénient.
11 février 2010
Interruption de service - Conversion annuelle
Il y aura interruption de service les 13 et 14 février 2010.
Les systèmes de l'ordinateur central de l'Agence du revenu du Canada seront soumis au processus de conversion annuelle. Les services de transmission de la TED en direct plus et SEND seront temporairement fermés jusqu'à lundi matin.
Les fichiers d'accusés de réception seront disponibles à partir de 8 h 30 heure normale de l'Est (Ottawa) lundi le 15 février 2010.
9 février 2010
Revue annuelle des déclarations de revenus des particuliers
Chaque année les programmes de la Revue de la pré-cotisation et de la Revue du traitement procèdent à une revue annuelle des déclarations de revenus des particuliers.
Si les déclarations de vos clients sont sélectionnées à cette fin, les lettres seront envoyées à votre bureau si l’information suivante a été transmise avec la déclaration :
Malheureusement, chaque programme, nous recevons de nombreuses plaintes de la part de préparateurs qui n’ont pas reçu ces lettres. Ces lettres sont envoyées aux préparateurs seulement si les exigences susmentionnées ont été rencontrées, sinon, elles sont envoyées au contribuable.
Si vous désirez que ces lettres vous soient envoyées, veuillez à ce que les exigences susmentionnées soient bien complétées.
Nous apprécions votre aide à ce sujet.18 janvier 2010
Stockage des T1
Pour un certain nombre d'années, l'ARC a permis aux déclarants de la TED de soumettre des déclarations avant notre ouverture officielle en février, pourvu que leur logiciel ait été homologué. Pour le programme de 2010 (déclarations pour l'année d'imposition 2009) le système de production TED en direct plus (lot) acceptera les transmissions dans l'inventaire de stockage le 25 janvier 2010 à compter de 8 h 30 heure normale de l'Est (Ottawa). Ces déclarations seront retenues jusqu'à ce que nous commencions le traitement le 15 février 2010.
À titre de rappel, l'expérience antérieure a prouvé que bon nombre de ces déclarations stockées ont été rejetées lorsque nous tentions de les traiter en février parce qu'elles étaient soumises en vertu des numéros de contrôle ISA en double. Votre produit logiciel crée ces numéros de contrôle. Il s'agit d'une exigence du système EDI et TED que chaque lot soit soumis en vertu d'un numéro ISA distinct.
La logique du système mise en oeuvre dans les dernières années pour corriger le problème du numéro ISA en double demeure en place.
Durant la période de stockage, les déclarants par voie électronique qui envoient par mégarde des lots conformément aux numéros de contrôle ISA en double verront désormais ces transactions être rejetées tout comme elles le sont durant le programme régulier. Si vous avez des transmissions qui appartiennent à cette catégorie, l'article du Menu d'activités, « Fichiers d'accusé de réception en suspens » sera affiché à l'écran la prochaine fois que vous ouvrirez une session. En accédant cette option, un message EDI 864 sera alors disponible pour fins de récupération. Ce ne sont pas tous les logiciels qui traitent ce message de la même façon, mais en général, le message indiquera que l'ARC a reçu une transmission de vous à l'aide de numéros de contrôle en double. Il indiquera le numéro et demandera qu'il soit retransmis. Vous n'avez qu'à changer le numéro ISA et retransmettre le fichier.
L'amélioration au système introduite l'an dernier pour réduire la fréquence de transactions comprenant des codes d'escompteur non valides, pour ceux qui soumettent des déclarations escomptées, demeure en place. Si vous êtes dans cette catégorie, veuillez vous assurer d'inclure un code d'escompteur valide.
Le texte suivant sera retourné pour les transactions en erreur :
Le numéro de dossier XXX dans le fichier annexé contient un code d'escompteur non valide. Veuillez corriger l'information, sauvegardez votre fichier, et essayez de nouveau.
Ce message sera affiché durant tout le programme pour toutes les transactions TED + (lot) comprenant des codes d'escompteur non valides. Lorsque nous commencerons à accepter les déclarations TED en direct lundi le 15 février 2010, celles qui comprendront un code d'escompteur non valide seront toujours rejetées avec l'indice d'erreur 58.
14 janvier 2010
Entretien du système électrique
L'Agence du revenu du Canada (ARC) procédera à des contrôles essentiels d'entretien du système électrique de ses installations au cours du prochain week-end. En conséquence, notre site web sera désactivé à compter de 23h00, heure de l'Est (Ottawa) le vendredi 15 janvier, 2010. Nous ouvrirons de nouveau le dimanche 17 janvier, 2010 à 16h00, heure de l'Est (Ottawa). Les utilisateurs qui tenteront d'y accéder durant cette période recevront un message "pas en opération".
Nous regrettons cet inconvénient.
5 janvier 2010
Services électroniques - Programme 2010
Rappel de renouvellement
Merci de produire les déclarations de revenus des particuliers et des sociétés pour vos clients à l’aide des services électroniques de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Afin que vous puissiez maintenir votre accès aux services électroniques pendant l'année à venir et de recevoir des courriels de l'ARC, nous voudrions vous rappeler de renouveler votre participation en direct. Ceci vous permettra d'utiliser les services électroniques suivants :
Pour renouveler votre participation, allez à www.ted.arc.gc.ca. Cliquez sur « Renouvellement » et suivez les instructions. Pour ouvrir une session, vous aurez besoin de votre numéro TED et de votre mot de passe actuels.
À titre de déclarant par voie électronique, vous devez vous conformer aux procédures de la TED. Ces procédures sont disponibles à www.ted.arc.gc.ca. Vous devez bien connaître les renseignements de ces pages avant d’utiliser la TED ou le SEND.
Vous n’avez besoin que d’un seul numéro TED pour produire toutes les déclarations de revenus de vos clients. Seules les entreprises de préparation de déclarations qui comptent plus d’une succursale sont tenues d’avoir plusieurs numéros TED. Si tel est votre cas, vous devez remplir une demande de renouvellement distincte pour chaque numéro TED.
Si vous avez perdu votre numéro TED ou votre mot de passe, N’ESSAYEZ PAS de faire une nouvelle demande d’inscription à l’aide du lien « Nouvelle inscription ». Communiquez plutôt avec votre Bureau d’aide de la TED.
Quelques secondes après que vous aurez soumis votre demande électronique de renouvellement et que celle-ci aura été validée, vous recevrez une page de confirmation portant votre nouveau mot de passe. D’ici à ce que nous ayons terminé la vérification obligatoire d’admissibilité, seules vous seront permises des activités de mise à jour de votre compte. Nous vous enverrons les résultats de la vérification par courriel ou par lettre.
Si vous êtes aussi un escompteur, vous n’avez pas besoin de renouveler votre code d’escompteur. Cependant, un renouvellement formulaire RC76 est nécessaire lorsque les renseignements fournis sur les formulaires RC75, RC76 ou RC115 ont changés.
Si vous avez des questions concernant ce courriel ou les services électroniques et que vous ne pouvez y trouver réponse dans les pages Web, appelez votre Bureaux d’aide de la TED.
15 décembre 2009
Rappel aux utilisateurs du Système électronique de notification de débits (SEND)
Ceci est pour vous rappeler que les renseignements fournis dans les réponses SEND sont appuyées sur nos dossiers au moment du traitement de la demande. Ainsi, il est possible que des soldes soient changés entre le moment où la demande SEND est traitée et celui où la déclaration de revenus fait l’objet d’une cotisation. Ces soldes ont une conséquence sur le montant du remboursement.
Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou des omissions dans les renseignements fournis et nous ne sommes pas tenus de donner des renseignements supplémentaires sur les dettes du contribuable.
1 décembre 2009
Entretien du système - Production SEND
Le site web TED sera désactivé pour fins d'entretien du système le jeudi 3 décembre. Il sera de nouveau en service vendredi le 4 décembre à 6 h 00 heure de l'Est (Ottawa). Les utilisateurs qui tenteront d'y accéder durant cette période recevront un message "fermé pour entretien".
À compter de 8 h 30 heure de l'Est (Ottawa) lundi le 7 décembre, l'Agence du revenu du Canada (ARC) acceptera en production les demandes SEND.
3 novembre 2009
Transmission par Internet des déclarations des sociétés
Les informations suivantes sont fournies en réponse à un certain nombre d'appels de déclarants par voie électronique demandant s'ils peuvent encore produire des déclarations de revenus des sociétés après le renouvellement de leur compte. Pour ceux qui ont renouvelé, assurez-vous de bien inséré votre nouveau mot de passe dans votre logiciel d'impôts.
Puis-je continuer à transmettre des déclarations de revenus des sociétés par voie électronique durant la période annuelle où je dois renouveler mon compte pour la TED en direct?
Oui. Vous pouvez continuer à transmettre des déclarations de revenus des sociétés jusqu'à la fin décembre en utilisant votre numéro et mot de passe actuel de la TED. Pour transmettre des déclarations de revenus des sociétés après cette date, vous devrez avoir complété le renouvellement de votre compte pour la TED en direct et réussi notre vérification d'admissibilité. Lorsque vous aurez appliqué pour renouveler votre compte et qu'un nouveau mot de passe vous aura été attribué, vous devrez utiliser ce nouveau mot de passe pour transmettre une déclaration de revenus des sociétés par voie électronique.
Veuillez prendre note que si vous renouvelez votre compte mais que la vérification d'admissibilité n'est pas terminée pour la fin décembre, vous ne pourrez pas transmettre de déclarations de revenus des sociétés en utilisant votre numéro et mot de passe de la TED. La vérification d'admissibilité peut prendre jusqu'à 30 jours.
27 octobre 2009
Renouvellements TED
Le but de ce message est d'aviser ceux qui renouvellent leurs comptes de la TED qu'un changement a été apporté au formulaire de renouvellement/nouvelle inscription en direct relativement au bureau d'administration. Cette section ne doit seulement être complétée lorsque vous avez indiqué que votre genre d'entreprise est une succursale.
Quelques comptes existants qui ne sont pas des succursales, contiennent actuellement des entrées dans les champs affectés. Ces entrées doivent être supprimées. Si vous essayez de renouveler votre compte sans supprimer les entrées ou tenter de compléter les champs et que vous n'êtes pas une succursale, le message d'erreur suivant sera généré.
Des renseignements sur le bureau d'administration ne peuvent être inscrits pour des genres d'entreprise autres qu'une succursale.
Voici une liste des champs affectés dans la partie B - Bureau d’administration :
Rue :
Ville :
Province : (veuillez noter que la liste déroulante doit être établie à Prov sinon le message d'erreur sera généré)
Numéro TED :
Téléphone :
Nous apprécions votre coopération et regrettons tout inconvénient à cet égard.
26 octobre 2009
Services électroniques - Programme 2010
Merci de produire les déclarations de revenus des particuliers et des sociétés pour vos clients à l’aide des services électroniques de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Pour conserver votre accès aux services électroniques pour la prochaine année et pour recevoir les courriels de l’ARC, vous devez renouveler votre participation en direct. Vous pourrez ainsi utiliser les services électroniques suivants :
- TED en direct
- TED en direct plus
- Système électronique de notification de débits (SEND)
- Transmission par Internet des déclarations des sociétés
À titre de déclarant par voie électronique, vous devez vous conformer aux procédures de la TED. Ces procédures sont disponibles à www.ted.arc.gc.ca. Vous devez bien connaître les renseignements de ces pages avant d’utiliser la TED ou le SEND.
Pour renouveler votre participation, allez à www.ted.arc.gc.ca. Cliquez sur « Renouvellement » et suivez les instructions. Pour ouvrir une session, vous aurez besoin de votre numéro TED et de votre mot de passe actuels.
Vous n’avez besoin que d’un seul numéro TED pour produire toutes les déclarations de revenus de vos clients. Seules les entreprises de préparation de déclarations qui comptent plus d’une succursale sont tenues d’avoir plusieurs numéros TED. Si tel est votre cas, vous devez remplir une demande de renouvellement distincte pour chaque numéro TED.
Si vous avez perdu votre numéro TED ou votre mot de passe, N’ESSAYEZ PAS de faire une nouvelle demande d’inscription à l’aide du lien « Nouvelle inscription ». Communiquez plutôt avec votre Bureau d’aide de la TED.
Quelques secondes après que vous aurez soumis votre demande électronique de renouvellement et que celle-ci aura été validée, vous recevrez une page de confirmation portant votre nouveau mot de passe. D’ici à ce que nous ayons terminé la vérification obligatoire d’admissibilité, seules vous seront permises des activités de mise à jour de votre compte et, temporairement, la production de déclarations de sociétés. Nous vous enverrons les résultats de la vérification par courriel ou par lettre.
Si vous êtes aussi un escompteur, vous n’avez pas besoin de renouveler votre code d’escompteur. Cependant, un nouveau formulaire RC76 est nécessaire lorsque les renseignements fournis sur les formulaires RC75, RC76 ou RC115 ont changés.
Si vous avez des questions concernant ce courriel ou les services électroniques et que vous ne pouvez y trouver réponse dans les pages Web, appelez votre Bureaux d’aide de la TED.
