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T1013, Demander ou annuler l’autorisation d’un représentant

Renseignements généraux

Les fournisseurs du service TED sont en mesure de soumettre, par voie électronique, le formulaire T1013, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant, à l'Agence du revenu du Canada (ARC) au moyen d'un logiciel TED certifié pour la préparation des déclarations de revenus T1. Le ou les formulaires peuvent être soumis en lot d'un à trente et l'option de soumission est disponible tout au long de l'année. Le formulaire électronique doit être reçu par l'ARC dans les six mois qui suivent la date de signature. Sinon, il ne sera pas traité.

Les fournisseurs du service TED sont en mesure de soumettre, par voie électronique, les formulaires T1013 uniquement pour autoriser des représentants inscrits. Par conséquent, pour des raisons de sécurité, l'ARC n'acceptera pas les autorisations soumises par voie électronique pour les représentants non-inscrits. Pour devenir un représentant inscrit, vous devez inscrire votre numéro d'entreprise (NE), ou obtenir un ID Rep ou ID Groupe auprès du service en ligne Représenter un client de l'ARC. Pour en savoir plus sur Représenter un client, ou pour vous inscrire à ce service, allez à Représenter un Client.

Lorsqu'un formulaire T1013 est soumis par voie électronique, l'accès immédiat aux comptes de vos clients sera accordé au moyen de nos services en ligne, une fois que l'autorisation a été mise à jour au compte du contribuable. Toutefois, si un contribuable a une adresse « Au soin de » (A/S de) sur son compte, l'accès en ligne ne sera pas accordé jusqu'à ce que le contribuable ou son représentant légal communique avec l'ARC et confirme l'autorisation. Entretemps, vous aurez accès aux comptes de vos clients par téléphone, en personne, ou par écrit.

Présentement, le temps nécessaire pour traiter une demande électronique pour autoriser ou annuler un représentant est comme suit :

  • Dans la majorité des cas, les formulaires T1013 électroniques sont traités et mis à jour aux comptes des contribuables instantanément. Cela permet à ceux qui utilisent le service Représenter un client d'accéder immédiatement au compte de leur client. Cependant, l'accès en ligne pour les contribuables ayant une adresse « Au soin de » ne sera pas disponible jusqu'à ce que le contribuable ou son représentant légal communique avec l'ARC afin de confirmer l'autorisation.
  • Les autres formulaires T1013 électronique qui ne peuvent être traités automatiquement seront traités dans les cinq jours ouvrables. S'il manque des renseignements et le formulaire ne peut pas être traité, l'ARC cherchera à obtenir l'information requise directement du contribuable. Le formulaire T1013 envoyé par voie électronique pourrait être mis à jour suite à la soumission d'une déclaration T1 ou à la mise à jour de l'adresse d'un contribuable.

Présentement, le temps nécessaire pour traiter une demande sur papier est de 20 jours ouvrables ou moins, une fois que l'ARC reçoit cette dernière, á condition que la demande soit complète.

La soumission des formulaires T1013 par voie électronique demeure le moyen le plus rapide et le plus efficace de transmettre des autorisations de tiers à l'ARC.


Rappels importants

La case à cocher de la signature du représentant légal – Cette case à cocher est obligatoire lorsque votre client signe le formulaire au nom du contribuable et qu'il est l'exécuteur/administrateur de la succession du contribuable, le mandataire, ou le tuteur légal. Cette case doit être cochée afin d'indiquer que le formulaire a été signé par le représentant légal. Si ce n'est déjà fait, une copie du document juridique qui identifie la personne ayant l'autorité d'agir en cette qualité doit être envoyée au centre fiscal du contribuable.

Le champ « Nom en lettres moulées » – Si le représentant légal a signé le formulaire, le nom du représentant lçgal devrait être inscrit dans le champ « Nom en lettres moulées ».

Formulaires doubles – Ne télécopiez pas ou n'envoyez pas de copie papier de tout formulaire T1013 soumis par voie électronique à moins que l'ARC vous le demande.


Conserver le formulaire T1013

Veuillez conserver une copie du formulaire T1013 dans un endroit sécuritaire. Le formulaire T1013 doit être conservé pour une période de six ans après la date à laquelle il a été envoyé.

Nous contrôlerons les formulaires T1013 soumis par voie électronique pour lesquels vous avez reçu un numéro de confirmation et nous vous demanderons d'envoyer des copies des formulaires remplis. Si vous ne présentez pas ces formulaires remplis, nous supprimerons vos renseignements de représentant autorisés des comptes des contribuables touchés et nous pourrions également procéder à la suspension de vos privilèges liés â la transmission, par voie électronique, du formulaire T1013.