Formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier

• Partie H - Numéro de contrôle du document (NCD)
• Conservation des documents

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Imprimez le formulaire.

La partie F du formulaire T183 doit être remplie en deux exemplaires et signée par le contribuable, ou la personne qui est tenue de produire la déclaration en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (exemples : le syndic ou le représentant légal), avant que la déclaration soit transmise.

Le formulaire est pour une année précise et nous acceptons seulement la version de l'année courante.

Remarque : L'utilisation d'étiquettes comportant une signature sur le formulaire T183 n'est pas acceptable. Une signature autre que celle du contribuable, du syndic ou du représentant légal est acceptable si une procuration pertinente existe.

Les entrées sur le formulaire T183 doivent correspondre aux entrées de la déclaration électronique. Lorsque la déclaration originale n'est pas acceptée et que des changements effectués à la déclaration avant la retransmission modifient le remboursement ou le solde dû de plus de 300 $, un nouveau formulaire T183 doit être rempli et signé.

Partie H - Numéro de contrôle du document (NCD)

Le logiciel TED génère un numéro de contrôle du document quand un fichier est créé. Inscrivez cette information dans la Partie H. De plus, pour chaque déclaration de TED en direct acceptée, le système génère un numéro de confirmation. Ce numéro de confirmation devrait aussi être inscrit dans la Partie H du formulaire.

Conservation des documents

En vertu du paragraphe 150.1(4) de la Loi de l'impôt sur le revenu, vous-même ainsi que votre client devez conserver une copie du formulaire T183 rempli. Informez votre client qu'il ne doit pas nous envoyer le formulaire sauf si nous le lui demandons. Conservez votre copie dans un endroit sûr.

Le formulaire T183 doit être conservé pour une période d'au moins six ans à partir de la date où la déclaration a été transmise. Si vous ou votre client désirez détruire le formulaire T183 avant l'expiration de la période de six ans, une autorisation écrite doit être demandée. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la circulaire d'information IC78-10R5, Conservation et destruction des registres comptables.

Nous effectuerons périodiquement un contrôle des formulaires T183 et vous demanderons de nous fournir des exemplaires de ceux-ci complétés. Le défaut de fournir les formulaires complétés sur demande pourrait entraîner la suspension de vos privilèges de transmission électronique.