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TED

Depuis le 9 février 2015, il y a une nouvelle zone de saisie sur la déclaration T1. Vos clients particuliers peuvent maintenant s'inscrire à la livraison électronique de certaines pièces de correspondance de l'ARC. Avec leur consentement, vous pouvez inscrire leur adresse courriel sur la déclaration T1 et soumettre cette information lors de la transmission de leur déclaration. Une fois disponible, ils recevront un avis par courriel indiquant qu'un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation est disponible dans le service électronique en ligne sécurisé Mon dossier. Pour plus de renseignements que vous pouvez partager avec vos clients, allez à Gérer le courrier en ligne - Nouveau service.

Le programme TED sera ouvert et traitera les transmissions à compter du 9 février 2015 jusqu'au 15 janvier 2016 pour la transmission électronique de vos clients pour leur déclaration de revenus et de prestations de 2012, 2013 et 2014.

Qu'est-ce que la TED?

La TED est un service automatisé qui permet à ceux qui préparent et produisent des déclarations de revenus au nom d'autres personnes de produire la déclaration de revenus et de prestations de l'année courante par voie électronique auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

L'ARC apporte de nombreuses améliorations pour offrir de meilleurs services en ligne TED. Pour vous tenir au courant des dernières nouvelles et des dates importantes, visitez Quoi de neuf.

Qui peut utiliser la TED?

Toutes les entreprises, les organisations et les particuliers qui fournissent les services de préparation de déclarations peuvent faire une demande à condition qu'ils répondent à la définition d'un demandeur et réussissent la vérification de l'admissibilité pourront produire une déclaration T1 générale d'impôt et de prestations et une déclaration de revenus des sociétés T2, par voie électronique. Ils pourront aussi soumettre des demandes au système électronique de notification de débits (SEND).

Les préparateurs de déclarations de revenus qui préparent plus de 10 déclarations doivent les produire par voie électronique. La production par voie électronique est obligatoire pour les déclarations de revenus et de prestations des particuliers et pour les déclarations de revenus des sociétés T2, pour l'année d'imposition 2012 et les années suivantes. Pour en savoir plus sur la production par voie électronique obligatoire, allez à Production par voie électronique obligatoire pour les préparateurs de déclarations de revenus.

Les escompteurs autorisés peuvent obtenir différents éléments de données du compte d'un client par l'entremise du service Web du système SEND. Le service Demande de renseignements sur les données du client (DRDC) fournit un résumé détaillé du compte d'un client à un représentant autorisé.

Le service de livraison des données fiscales est aussi offert aux représentants autorisés pour qu'ils puissent demander et recevoir des renseignements fiscaux. Certains logiciels homologués pour la TED offrent ces trois services pour vous aider à remplir les déclarations de vos clients.

Le service Web TED vous permet de transmettre les déclarations de vos clients directement à partir de votre logiciel de préparation d'impôt. Vous obtenez un accusé de réception de la déclaration individuelle instantanément. Votre logiciel a la capacité de simuler le processus de dépôt de lot en transmettant plusieurs déclarations à la fois, et de fournir une reconnaissance instantanée de chaque déclaration que vous avez transmise.

Si votre entreprise fournit des services d'escompte du remboursement, visitez Renseignements pour les escompteurs.

Pour accéder au Manuel des déclarants par voie électronique et à des formulaires importantes, allez à :