Documentation sur papier

Dans cette section, toutes les déclarations de choix, désignations, renonciations, déclarations spéciales de choix et tous les accords seront identifiés par le mot « choix ».

La Loi de l'impôt sur le revenu permet de produire différents choix. Certains choix doivent être faits sur des formulaires autorisés par l'Agence du revenu du Canada, tandis que pour d'autres choix, il suffit de fournir toute l'information requise par écrit. Pour les déclarations transmises par voie électronique, tous les choix, ainsi que les documents à l'appui, devront nous être soumis par écrit. Pour que les choix soient considérés valables, ils doivent être soumis à la date limite déterminée dans la Loi de l'impôt sur le revenu.

Envoyez les documents à l'appui au centre fiscal qui dessert l'endroit où le client demeure, à l'exception du formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger, qui doit être envoyé au centre fiscal indiqué sur le formulaire. Lorsque vous soumettez ces documents :

• inscrivez clairement et au complet le nom, l'adresse et le numéro d'assurance sociale du client sur tous les formulaires de choix et les lettres;
  
  
• indiquez clairement sur votre lettre d'accompagnement que ces documents se rapportent à une déclaration transmise par voie électronique.

Veuillez conserver tout autre document utilisé pour préparer une déclaration de revenus et nous l'envoyer que si nous vous le demandons.