Information sur les paiements

• Paiement électronique
• Paiement par la poste
• Paiement à un établissement financier

1. Paiement électronique

   Certains établissements financiers offrent des services bancaires par téléphone ou par Internet.

   Si vous avez calculé un solde dû sur la déclaration de revenus de votre client, il se peut que votre client puisse être en mesure de payer son solde par voie électronique. Sur le site Web de son établissement financier, votre client doit sélectionner l'option pour faire un paiement pour la déclaration de l'année courante afin de s'assurer que le paiement est effectué correctement.

   Si un établissement financier ne figure pas sur la liste du site Web de l'ARC, votre client peut vérifier auprès de celui-ci pour savoir s'il est possible de faire un paiement électronique.

2. Paiement par la poste

   Si votre client décide de payer son solde par chèque ou mandat, vous pouvez obtenir un formulaire de versement en communiquant avec l'Agence du revenu du Canada (ARC). Pour commander des formulaires non personnalisés en vrac, veuillez composer le 1-800-959-3376. Votre client doit envoyer le paiement à l'adresse indiquée au verso du formulaire de versement.

   Pour nous aider à porter le paiement au crédit du compte approprié, inscrivez le montant au verso du formulaire.

   Vous voudrez bien informer vos clients que pour 2006 et les années d'impôt suivantes, les contribuables dont la déclaration a été préparée par un déclarant par voie électronique l'année précédente, ne recevront plus de trousse de déclaration de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Cette trousse comprenait la pièce de versement non personnalisée T7DR (A). Veuillez aussi les inviter à payer par voie électronique à l'aide des services bancaires Internet ou téléphoniques de leur institution financière.

   Nous accepterons également un chèque postdaté pour les déclarations de revenus faisant état d'un solde dû. Pour éviter d'accumuler des intérêts, le chèque doit être daté du 30 avril au plus tard. Nous l'appliquerons au compte d'impôt à la date indiquée.

   Pour vous assurer que le bon compte est crédité, inscrivez le numéro d'assurance sociale du client au recto du chèque ou du mandat.

3. Paiement à un établissement financier

   Le paiement peut être fait sans frais à un établissement financier au Canada. Demandez à votre client d'inscrire le montant du paiement sur le formulaire de versement et de le remettre à l'établissement financier au moment du paiement.

Remarque : Il n'est pas nécessaire de payer un solde dû de moins de 2 $.