Remboursement ou solde dû

• Remboursement
• Solde dû

Remboursement

Les demandes de renseignements sur le remboursement des déclarations de vos clients ne doivent pas être acheminées au bureau d'aide de la TED. Veuillez acheminer toutes ces demandes de renseignements à la Section des demandes de renseignements généraux du bureau des services fiscaux approprié. Vos clients devraient être avisés que nos agents de renseignements ne peuvent vérifier le statut du remboursement que quatre semaines après que l'Agence du revenu du Canada ait accepté la déclaration électronique pour traitement. Par conséquent, si un retard survient lors de la transmission électronique de la déclaration, vous devriez en informer votre client.

Vos clients peuvent également visiter Mon dossier pour obtenir des renseignements sur l'état de leur remboursement d'impôt de l'année courante.

Solde dû

Lorsqu'un client a un solde dû au moment où sa déclaration est transmise et acceptée pour traitement, le traitement de cette déclaration sera retenu pour un maximum de 10 jours (3 cycles). Si le client effectue son paiement pendant cette période, celui-ci figurera sur son Avis de cotisation. Par contre, les clients devraient être informés que lorsque le paiement n'est pas indiqué sur leur avis de cotisation, un avis révisé leur sera envoyé aussitôt que le paiement aura été appliqué (un verset explicatif sera imprimé sur l'Avis de cotisation).

Vous devriez informer vos clients qui ont un solde d'impôt à payer que tout montant non payé est dû au plus tard le 30 avril 2010.

Pour effectuer un paiement relatif à une déclaration de revenus, veuillez vous reporter à notre page Web Information sur les paiements.