Renouvellement

• Renouvellement de l'inscription
• Attribution d'un mot de passe
• Quand faut-il remplir une nouvelle inscription?

Renouvellement de l'inscription

Pour renouveller votre inscription, vous devez ENTRER dans le système, inscrire votre numéro de la TED et votre mot de passe et sélectionnez « Renouvellement de l'inscription » sur la page qui s'affiche.

Le renouvellement annuel de votre inscription est obligatoire si vous voulez continuer à participer à la transmission électronique des déclarations.

La seule façon de renouveler votre inscription est en direct.

Une option de renouvellement de l'inscription est disponible pour tous les usagers inscrits à la TED, y compris les participants qui transmettaient les déclarations par l'entremise d'un tiers transmetteur. Vous vous inscrirez en vue d'utiliser une, ou les deux de nos options c.-à-d. la TED en direct et la TED en direct plus.

Les renseignements qui figurent actuellement dans votre registre de la TED seront alors affichés. Puisque nous utilisons cette information pour vous contacter tout au long de l'année, veuillez vous assurer que les informations suivantes sont à jour:

• l'adresse postale;
• l'adresse de courriel;
• le nom de la personne-ressource;
• le numéro de téléphone et le poste;
• le numéro de télécopieur.

Attribution d'un mot de passe

Le système vérifiera certains renseignements sur votre formulaire et, s'il y a lieu, vous enverra un des messages d'erreur. Faites les changements requis et soumettez le formulaire de nouveau. Le système affichera une page de confirmation similaire à l'exemple suivant qui affichera votre nouveau mot de passe lorsque votre demande aura été acceptée et l'inscription renouvelée. La page de confirmation affichera votre nouveau mot de passe.

L'image ci-dessus est aussi disponible en version texte

La vérification de l'admissibilité est effectuée pour tous les demandeurs. Une demande d'inscription peut prendre jusqu'à 30 jours à traiter. Pour nous donner assez de temps pour examiner votre demande avant le début de la période de production des déclarations, nous vous encourageons à renouveler votre demande aussitôt que possible. Pendant la vérification, votre numéro de la TED et mot de passe vous donnent un accès limité. La transmission électronique de déclarations T1 et la soumission de demandes au SEND ne vous sont pas permises; cependant, vous pouvez faire la mise à jour du registre de la TED.

Vous pouvez aussi continuer à transmettre des déclarations de revenus des sociétés jusqu'au 31décembre en utilisant votre numéro et mot de passe actuel de la TED. Pour transmettre des déclarations de revenus des sociétés après cette date, vous devrez avoir complété le renouvellement de votre compte pour la TED et réussi la vérification d'admissibilité. Lorsque vous aurez appliqué pour renouveler votre compte et qu'un nouveau mot de passe vous aura été attribué, vous devrez utiliser ce nouveau mot de passe pour transmettre une déclaration de revenus des sociétés par voie électronique. Si vous avez renouvellé votre compte mais n'avez pas réussi la vérification d'admissibilité au 31 décembre, vous ne pourrez plus transmettre de déclaration de revenus des sociétés par voie électronique en utilisant votre numéro et mot de passe de la TED.

Vous serez averti par courriel lorsque la vérification de votre admissibilité sera terminée et que tous les critères seront remplis. Lorsque vous recevrez le courriel, cela signifiera que vous avez désormais accès à toutes les options de la TED en direct.

Remarque : Produire des déclarations T1 nécessite l'utilisation d'un logiciel homologué.

Quand faut-il remplir une nouvelle demande d'inscription ?

Quoique la plupart des champs sur le formulaire peuvent être modifiés, un nombre limité de champs ne le peuvent pas. Nous considérons que des changements à ces champs sont assez importants pour nécessiter une nouvelle demande d'inscription ainsi que l'attribution d'un nouveau numéro de la TED et mot de passe. Les champs qui ne peuvent pas être modifiés (une fois soumis) sont :

• le nom de l'entreprise à propriétaire unique; de la société de personnes ou de la société;
• le numéro d'entreprise;
• le numéro d'identification fédéral de société de personnes;
• le genre d'entreprise;
• le nom du représentant ou du propriétaire principal.

Si votre entreprise a subi un ou plusieurs des changements ci-dessous, vous devez soumettre une nouvelle demande d'inscription:

• l'entreprise est vendue;
• la structure organisationnelle, la composition d'une société de personnes, ou la participation majoritaire de l'entreprise change;
• l'entreprise installe des succursales ou des bureaux d'administration à de nouveaux emplacements;
• les noms de firmes ou d'entreprise changent;
• il y a changement des associés ou des dirigeants de la société.

Contactez votre bureau d'aide de la TED si vous avez des questions sur votre situation précise.