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Transmission par Internet des déclarations des sociétés

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Plusieurs professionnels de l’impôt nous disent qu’ils aiment le côté pratique de l’utilisation de la TED pour produire les déclarations de revenus et de prestations des particuliers de leurs clients. En fait, saviez-vous qu’il est maintenant tout aussi facile de produire les déclarations de revenus des sociétés de vos clients à l’aide de votre numéro et de votre mot de passe de la TED ?

Avec la transmission par Internet des déclarations des sociétés, vous recevez immédiatement des accusés de réception, qui comprennent le numéro d’entreprise et le nom de la société. Cela a comme résultat un traitement et un remboursement plus rapides et plus exacts. C’est facile, pratique, sécurisé, confidentiel et écologique !

Ce service est offert toute l'année, et est offert pour produire la déclaration de revenus des sociétés pour l'année d'imposition 2002 ou les suivantes. La plupart des déclarations préparées avec un logiciel approuvé par l'ARC peuvent produire des déclarations de revenus de sociétés directement à l'ARC au moyen d'Internet

Depuis octobre 2009, les demandes au titre de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) des sociétés peuvent maintenant être produites par Internet.

Le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Ontario ont signé une entente pour que l’ARC administre l’impôt des sociétés de l’Ontario pour les années d’imposition se terminant en 2009 et les années suivantes. Cela signifie que les entreprises de l’Ontario produiront maintenant une seule déclaration de revenus pour respecter leurs obligations fédérales et provinciales.

Vous pouvez aussi transmettre cette Déclaration de revenus des sociétés (la déclaration T2) par voie électronique. Par conséquent, vous gagnerez du temps et réduirez l’impact sur l’environnement. Le temps de traitement et les remboursements seront aussi plus rapides. Renseignez-vous auprès de votre fournisseur de logiciel sur les nouvelles trousses de logiciel pour les déclarations T2 de 2009 harmonisées avec celles de l’Ontario.

Pour en savoir plus sur l’Administration unique de l'impôt sur le revenu des sociétés de l'Ontario, allez à www.arc.gc.ca/airso ou téléphonez au 1-800-959-7775.

Transmission par voie électronique obligatoire des déclarations T2

Comme il a été annoncé dans l’énoncé du budget 2009, commençant avec les exercices se terminant après 2009, les sociétés ayant des revenus bruts excédant 1 million de dollars devront transmettre par Internet leur Déclaration de revenus des sociétés (T2), à l’aide d’un logiciel commercial approuvé par l’ARC. Les exceptions sont les suivantes :

• les sociétés non-résidentes;
• les compagnies d’assurance;
• les sociétés qui produisent une déclaration en monnaie fonctionnelle;
• les sociétés qui sont exonérées d'impôts en vertu de l’article 149 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Nous vous encourageons à transmettre par Internet toutes les Déclaration de revenus des sociétés (T2) de vos clients. La transmission électronique des déclarations n’accroît pas seulement l’efficacité du gouvernement dans la prestation de services et les avantages pour les contribuables, mais elle réduit aussi l’impact sur l’environnement, en éliminant l’utilisation de papier.

Pour en savoir plus sur la Transmission par Internet des déclarations des sociétés, allez à www.arc.gc.ca/societes-internet.