Services pour vos clients d'entreprises

IMPÔNET TPS/TVH

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Vous pouvez transmettre la déclaration de votre client en utilisant IMPÔTNET TPS/TVH ou IMPÔTEL TPS/TVH, à l’aide d’un code d’accès Web. Vous pouvez obtenir le code à partir du dossier de déclaration, s’il vous était adressé, ou sinon de votre client. Vous pouvez transmettre les déclarations de TPS/TVH de vos clients sans code d’accès Web à l’aide de Mon dossier d’entreprise.

Le 1^er juillet 2010, les provinces de l'Ontario et de la Colombie-Britannique ont adopté la taxe de vente harmonisée (TVH). La TVH utilise la même base et la même structure de taxation que la TPS, à l’exception de quelques différences.

Ce que cela signifie pour vous :

• Pour la TPS :
  • La portion de la taxe provinciale de la Colombie-Britannique est de 7 %, tandis que la portion de la taxe fédérale est de 5 %, ce qui donne un taux combiné de TVH de 12 %.
  • La portion de la taxe provinciale de l'Ontario est de 8 %, tandis que la portion de la taxe fédérale est de 5 %, ce qui donne un taux combiné de TVH de 13 %.
• Tous les déclarants de l’Ontario et de la Colombie-Britannique devront mettre à jour leur système de comptabilité à leur point de vente pour permettre le changement des taux et les nouveaux remboursements destinés aux points de vente en vue de la date de mise en application du 1er juillet 2010.
• L’harmonisation de la taxe de vente en Ontario et en Colombie-Britannique pourrait avoir une incidence sur les exigences de production des déclarants à l’extérieur de ces deux provinces.
• Vous produirez les déclarations de TVH de vos clients selon leur fréquence habituelle de déclarations de TPS.
• En raison de l’harmonisation, des changements affecteront les remboursements relatifs aux habitations et aux organismes de services publics.

Maintenant, les déclarations ayant un remboursement de 50 000 $ ou moins, un montant dû (solde débiteur) ou un solde nul (zéro) peuvent être transmises au moyen d'IMPÔTNET TPS/TVH.

Les avantages à utiliser IMPÔTNET TPS/TVH :

• Réception plus rapide des avis de cotisation et des remboursements (encore plus rapide avec le dépôt direct);
• confirmation immédiate que l’ARC a reçu la déclaration;
• facilité d'utilisation;
• environnement sécurisé;
• envoi postal d’une déclaration papier éliminé;
• calculs plus exacts.

Lorsque vous produisez une déclaration et qu’elle a un montant dû, informez votre client qu’il peut effectuer un paiement à l’aide du service Mon paiement de l’ARC et par l’entremise du service bancaire Internet ou téléphonique de son institution financière. Il peut également effectuer son paiement à l’aide du formulaire RC158, Pièce de versement – IMPÔTNET/IMPÔTEL (TPS/TVH). Pour les déclarations transmises à l’aide d’IMPÔTNET TPS/TVH, n’utilisez pas le formulaire GST34 ou GST62 pour effectuer le paiement et ne produisez aucune déclaration papier.

Vous pouvez aussi transmettre vos déclarations de TPS/TVH et effectuer des versements au moyen de la technologie d’échange de données informatisées, un système offert par la plupart des institutions financières.

Pour en savoir plus sur IMPÔTNET TPS/TVH, allez à www.arc.gc.ca/tpstvh-production.