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Produire les déclarations de renseignements par voie électronique 

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Produisez-vous des déclarations T4, T5 ou d’autres déclarations de renseignements pour le compte de vos clients?

À compter de janvier 2010, si vous produisez plus de 50 feuillets de renseignements, vous devez les produire électroniquement en utilisant le Transfert de fichier par Internet en langage de balisage extensible (XML). Pour les déclarations T4, vous pouvez aussi utiliser l'application Poste de travail T4 (jusqu’à 70 feuillets). Vous aurez besoin du code d’accès Web de votre client.

La gamme de services électroniques de l’ARC offre trois options Internet pratiques et sécurisées pour produire les déclarations de renseignements de vos clients. Chacune d’elles fournit des options de transmission électronique faciles à utiliser et des instructions détaillées. Économisez du temps, du papier et des frais postaux en choisissant un des choix de Transmission des déclarations de renseignements par voie électronique.

Formulaires T4 Web :

Il s’agit d’une option pratique pour produire de 1 à 3 feuillets T4 en ligne. Tout ce dont vous avez besoin est un navigateur compatible pour remplir et envoyer une déclaration de renseignements T4 originale ou modifiée.

Application Poste de travail T4 :

Si vous produisez de 1 à 70 feuillets T4 originaux ou modifiés, cette application téléchargeable pratique vous permet de créer, de sauvegarder et de transmettre une déclaration de renseignements T4 électronique. Vous pouvez même consulter la déclaration de l’année précédente pour récupérer des renseignements qui figurent dans les anciens feuillets T4. Cette application vous permet de fournir électroniquement des feuillets aux employés (ceux qui auront accepté de les recevoir électroniquement).

Transfert de fichiers par voie électronique (XML) :

Utilisez-vous un logiciel pour produire des déclarations de renseignements pour vos clients? Vous pouvez transmettre un fichier XML qui contient jusqu’à 150 mégaoctets de déclarations de renseignements. Vous pouvez aussi envoyer plusieurs déclarations jusqu’à une limite de 150 mégaoctets. Vous avez plusieurs types de déclarations de renseignements? Aucun problème! Cette option de transmission accepte tous les types de déclarations de renseignements originales et modifiées. Si la taille de votre fichier dépasse 150 mégaoctets, vous pouvez le comprimer de façon à ce que chaque transmission contienne moins de 150 mégaoctets.

Pour en savoir plus sur la production des déclarations de renseignements par voie électronique et les exigences de production obligatoire, allez à www.arc.gc.ca/tedr.