Points saillants de l'année d'imposition 2009

• A partir de 2009, la TED en direct et la TED en direct plus acceptera les déclarations T1 régulières pour les contribuables qui sont décédés dans l'année suivant l'année d’imposition.
• Pour obtenir plus de renseignements sur les mises à jour pour l’année d’imposition 2009, allez à www.arc.gc.ca.

Pour 2009 et les années suivantes, la TED en direct et la TED en direct plus acceptera les déclarations T1 régulières pour les contribuables qui sont décédés dans l'année suivant l'année d’imposition.

L’ARC s’engage à fournir des renseignements à jour aux préparateurs de déclarations de revenus. Pour obtenir plus de renseignements sur les mises à jour concernant l’année d’imposition 2009, visitez le site Web de l’ARC à www.arc.gc.ca.

Section du consentement – Élections Canada

• Élections Canada obtient des renseignements des déclarants qui répondent « oui » aux deux questions pour la mise à jour du Registre national des électeurs.
• Élections Canada utilise ces renseignements seulement à des fins électorales.

À la page 1 de la déclaration de revenus T1, on demande aux déclarants s’ils consentent à ce que leurs nom, adresse, date de naissance et renseignements sur la citoyenneté canadienne soient communiqués à Élections Canada pour la mise à jour du Registre national des électeurs.

Les données du Registre national des électeurs servent à produire les listes électorales au début des élections et des élections partielles fédérales. Pendant les élections, elles servent également à envoyer les cartes d’information des électeurs admissibles sur lesquelles figurent l’endroit et la date du vote.

Pour la déclaration 2009, le texte a été modifié pour refléter que cette information est aussi partagée avec les organismes électoraux provinciaux et territoriaux, les députés ainsi que les partis politiques enregistrés et, en période électorale, les candidats.

Élections Canada demande votre collaboration afin que vous veilliez à ce que vos clients aient la possibilité de donner leur consentement. Sans ce consentement, le nom de certains électeurs pourrait ne pas figurer à la bonne adresse sur les listes électorales. Ces électeurs devront alors communiquer avec Élections Canada pour mettre leurs renseignements à jour.

Les renseignements sont utilisés par Élections Canada à des fins électorales seulement, comme l’autorise la Loi électorale du Canada.

Vos clients et vous pouvez obtenir plus de renseignements sur cette initiative dans le Guide général d’impôt et de prestations et sur le site Web d’Élections Canada à wwww.elections.ca.